Charte des cookies
Lagora a pour souhait le respect de la vie privée de ses utilisateurs. À ce titre, les technologies utilisée pour veiller au bon fonctionnement du site web et l’application mobile respectent ce principe.
Cette page a pour but d’expliquer quel sont les choix qui ont été fait
Qu’est ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit gâteau sec comportant des éclats de chocolat, de fruits confits, etc.
Un cookie est un fichier enregistré sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils sont accessibles depuis votre navigateur en ouvrant les outils de développement.
Accéder à l’onglet Application puis à la section Cookies. Vous pourrez constater que sur lagora.com la liste est vide.
Comme mentionné sur la page “Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ?”, la RGPD ne cible pas uniquement les cookies mais bel et bien les traceurs au sens large.
Ainsi les informations enregistré sur l’appareil de l’utilisateur, portant un autre nom que “Cookie”, sont aussi concernés. Par exemple “Local storage” et “IndexedDB”.
Le terme traceur sera utilisé dans la suite de cette page pour éviter toute confusion.
A quoi servent les traceurs sur notre site ?
Comme mentionné dans la section Informations techniques, Lagora utilise Posthog pour analyser l’audience des pages et Sentry pour la détection de problèmes et l’analyse de performances :
- Posthog
- Sentry
Le respect des avis de la CNIL
La page Cookies : solutions pour les outils de mesure d’audience en date du 15 septembre 2023 nous dit ceci :
La gestion d’un site web ou d’une application mobile requiert généralement l’utilisation de statistiques de fréquentation ou de performance, souvent indispensables à la fourniture du service. Les cookies déposés dans cet objectif peuvent être exemptés de consentement sous certaines conditions.
À la question “Dans quels cas les cookies sont-ils exemptés de consentement ?”, la réponse fournit est la suivante
- avoir une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site ou de l’application (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques […]), pour le compte exclusif de l’éditeur.
- servir à produire des données statistiques anonymes uniquement.
Les informations envoyées à Posthog et Sentry sont strictements cantonnés aux objectifs précédements mentionnés. Et ce, sans envoyer d’informations personnnelles.
Cette solution permet :
- De conserver un niveau de qualité
- Éviter d’afficher l’intrusive “banière de consentement”
- Respecter la vie privée des utilisateurs
Mentions légales
En vigueur au 11/04/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur”, du site lagora.vote , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Maxime Blanc, domiciliée TODO:, dont le numéro de téléphone est **___**, et l’adresse e-mail contact@lagora.vote. ci-après l‘“Editeur”.
ARTICLE 2 - L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Vercel Inc., dont le siège social est situé au 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723 , avec le numéro de téléphone : **___** + adresse mail de contact privacy@vercel.com
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 1 Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site lagora.vote accessible à la rubrique “CGU” Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site lagora.vote accessible à la rubrique “Données personnelles” Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site lagora.vote accessible à la rubrique “Cookies”
Informations techniques
Lagora existe grâce à de nombreuses technologies.
Cette page à pour but de satisfaire la curiosité des développeurs et aussi d’être transparent vis-à-vis des utilisateurs
Hébérgement
Comme listé dans les mentions légales, l’hébergement est assuré par Vercel. Cela permet d’avoir une infrastructure simple, adapté aux outils utilisés pour le site web ainsi que pour les divers services backend.
Site web
Le site que vous êtes en train de consulté repose sur Astro et Tailwind
Ces technologies ont été choisi pour maximiser la performance de l’application et simplfier le développement.
Application mobile
L’application a été développé en utilisant Flutter. Pour faciliter le développement, un outil ciblant iOS et Android était un imperatif. Flutter avait une meilleure gestion de la reconnaissance de texte sur les images (utilisé pour scanner la carte électorale), que React Native.
Monitoring
Le monitoring est assuré avec Sentry
Analytics
Votre usage est analysé au travers de Posthog. Cet outil permet d’avoir accès aux données relative à l’usage de nos services et respecte votre vie privée en ne traquant aucune donnée personnelle.
Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site lagora.vote
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site lagora.vote (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société Lagora, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site lagora.vote est assurée par la société Lagora inscrite au RCS sous le numéro 451 432 228, dont le siège social est localisé au 3 Rue Docteur Joubert, 59110, La Madeleine, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site lagora.vote est la société LHW, sise au 5 Rue Keller, 59100 Roubaix, France.
Article 3 : Accès au site
Le site lagora.vote permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Consultation des résultats des scrutins
- Accès aux statistiques démographiques des résultats
- Recherche des résultats
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
Le formulaire de contact ; Son espace client.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site lagora.vote (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site lagora.vote sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site lagora.vote.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 : Publication par l’Utilisateur
Le site lagora.vote permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
